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C-73.2, r. 8 - Règlement sur les permis de courtier et d’agence

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. La personne qui échoue un examen peut s’inscrire jusqu’à 3 fois à un examen de reprise dans les 12 mois suivant la date de l’examen initial. Si elle échoue tous ses examens de reprise, elle ne peut s’inscrire à nouveau à l’examen qu’après une période de 12 mois suivant la date du dernier examen de reprise.
D. 295-2010, a. 38.
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